Abrogé1 février 2025
Créé le 6 août 2016
Les représentants du personnel au comité consultatif national sont élus dans les conditions fixées au chapitre III.
Décret n°2016-1065 du 3 août 2016
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du samedi 6 août 2016 au vendredi 31 janvier 2025
Les représentants du personnel au comité consultatif national sont élus dans les conditions fixées au chapitre III.