Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Commissions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière comprend en son sein les formations spécialisées suivantes :
1° Une commission des statuts ;
2° Une commission de la formation professionnelle ;
3° Une commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
4° (Abrogé) ;
5° Une commission des emplois et des métiers.
Il peut déléguer à ces commissions le pouvoir d'émettre des avis ou propositions en son nom.