Article 93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des agents et des suites données aux avis des comités sociaux territoriaux
Résumé Les comités sociaux doivent informer les agents de leurs avis et savoir ce qui en est fait.
Les avis émis par les comités sociaux territoriaux sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans la ou les collectivités territoriales ou établissements intéressés.
Les comités sociaux territoriaux doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leurs avis.
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