Création de la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense.
Décret n°2008-392 du 23 avril 2008
Effets de cet article
crée
crée Code de la défenseChapitre 4 Nomination (V)crée Code de la défenseDISPOSITIONS COMMUNES (V)crée Code de la défenseart. (V)crée Code de la défenseart. R4382-3 (Ab)crée Code de la défenseart. R4382-2 (M)crée Code de la défenseart. R4381-3 (Ab)crée Code de la défenseart. R4381-2 (M)crée Code de la défenseart. R4371-2 (M)crée Code de la défenseart. R4361-3 (M)crée Code de la défenseart. R4361-2 (V)crée Code de la défenseart. R4351-3 (M)crée Code de la défenseart. R4351-2 (V)crée Code de la défenseart. R4341-3 (M)crée Code de la défenseart. R4341-2 (V)crée Code de la défenseart. R4241-3 (M)crée Code de la défenseart. R4241-2 (M)crée Code de la défenseart. R4241-1 (M)crée Code de la défenseart. R4231-5 (V)crée Code de la défenseart. R4231-4 (M)crée Code de la défenseart. R4231-3 (M)crée Code de la défenseart. R4231-2 (M)crée Code de la défenseart. R4231-1 (M)crée Code de la défenseart. R4221-28 (V)crée Code de la défenseart. R4221-27 (V)crée Code de la défenseart. R4221-26 (V)crée Code de la défenseart. R4221-25 (V)crée Code de la défenseart. R4221-24 (M)crée Code de la défenseart. R4221-23 (V)crée Code de la défenseart. R4221-22 (V)crée Code de la défenseart. R4221-21 (V)crée Code de la défenseart. R4221-20 (V)crée Code de la défenseart. R4221-19 (M)crée Code de la défenseart. R4221-18 (M)crée Code de la défenseart. R4221-17 (V)crée Code de la défenseart. R4221-16 (V)crée Code de la défenseart. R4221-15 (V)crée Code de la défenseart. R4221-14 (V)crée Code de la défenseart. R4221-13 (V)crée Code de la défenseart. R4221-12 (M)crée Code de la défenseart. R4221-11 (V)crée Code de la défenseart. R4221-10 (M)crée Code de la défenseart. R4221-9 (V)crée Code de la défenseart. R4221-5 (M)crée Code de la défenseart. R4221-4 (M)crée Code de la défenseart. R4221-3 (M)crée Code de la défenseart. R4221-2 (M)crée Code de la défenseart. R4221-1 (M)crée Code de la défenseart. R4211-12 (M)crée Code de la défenseart. R4211-11 (V)crée Code de la défenseart. R4211-10 (M)crée Code de la défenseart. R4211-9 (M)crée Code de la défenseart. R4211-8 (V)crée Code de la défenseart. R4211-7 (V)crée Code de la défenseart. R4211-6 (V)crée Code de la défenseart. R4211-5 (V)crée Code de la défenseart. R4211-4 (M)crée Code de la défenseart. R4211-3 (M)crée Code de la défenseart. R4211-2 (V)crée Code de la défenseart. R4211-1 (M)crée Code de la défenseart. R4141-6 (V)crée Code de la défenseart. R4141-5 (V)crée Code de la défenseart. R4141-4 (V)crée Code de la défenseart. R4141-3 (V)crée Code de la défenseart. R4141-2 (V)crée Code de la défenseart. R4141-1 (V)crée Code de la défenseart. R4139-61 (V)crée Code de la défenseart. R4139-60 (V)crée Code de la défenseart. R4139-59 (V)crée Code de la défenseart. R4139-58 (V)crée Code de la défenseart. R4139-57 (M)crée Code de la défenseart. R4139-56 (V)crée Code de la défenseart. R4139-55 (M)crée Code de la défenseart. R4139-54 (V)crée Code de la défenseart. R4139-53 (M)crée Code de la défenseart. R4139-52 (V)crée Code de la défenseart. R4139-51 (V)crée Code de la défenseart. R4139-50 (V)crée Code de la défenseart. R4139-49 (V)crée Code de la défenseart. R4139-48 (V)crée Code de la défenseart. R4139-47 (V)crée Code de la défenseart. R4139-46 (V)crée Code de la défenseart. R4139-45 (V)crée Code de la défenseart. R4139-44 (M)crée Code de la défenseart. R4139-43 (M)crée Code de la défenseart. R4139-42 (M)crée Code de la défenseart. R4139-41 (M)crée Code de la défenseart. R4139-40 (V)crée Code de la défenseart. R4139-39 (V)crée Code de la défenseart. R4139-38 (V)crée Code de la défenseart. R4139-37 (V)crée Code de la défenseart. R4139-36 (V)crée Code de la défenseart. R4139-35 (V)crée Code de la défenseart. R4139-34 (V)crée Code de la défenseart. R4139-33 (V)crée Code de la défenseart. R4139-32 (V)crée Code de la défenseart. R4139-31 (V)crée Code de la défenseart. R4139-30 (V)crée Code de la défenseart. R4139-29 (V)crée Code de la défenseart. R4139-28 (V)crée Code de la défenseart. R4139-27 (V)crée Code de la défenseart. R4139-26 (V)crée Code de la défenseart. R4139-25 (V)crée Code de la défenseart. R4139-24 (V)crée Code de la défenseart. R4139-23 (V)crée Code de la défenseart. R4139-9 (V)crée Code de la défenseart. R4139-8 (V)crée Code de la défenseart. R4139-7 (V)crée Code de la défenseart. R4139-6 (V)crée Code de la défenseart. R4139-5 (V)crée Code de la défenseart. R4139-4 (V)crée Code de la défenseart. R4139-3 (V)crée Code de la défenseart. R4139-2 (V)crée Code de la défenseart. R4139-1 (V)crée Code de la défenseart. R4138-76 (M)crée Code de la défenseart. R4138-75 (M)crée Code de la défenseart. R4138-74 (V)crée Code de la défenseart. R4138-73 (V)crée Code de la défenseart. R4138-72 (V)crée Code de la défenseart. R4138-71 (V)crée Code de la défenseart. R4138-70 (V)crée Code de la défenseart. R4138-69 (V)crée Code de la défenseart. R4138-68 (V)crée Code de la défenseart. R4138-67 (V)crée Code de la défenseart. R4138-66 (V)crée Code de la défenseart. R4138-65 (V)crée Code de la défenseart. R4138-64 (V)crée Code de la défenseart. R4138-63 (M)crée Code de la défenseart. R4138-62 (V)crée Code de la défenseart. R4138-61 (Ab)crée Code de la défenseart. R4138-60 (M)crée Code de la défenseart. R4138-59 (V)crée Code de la défenseart. R4138-58 (V)crée Code de la défenseart. R4138-57 (V)crée Code de la défenseart. R4138-56 (M)crée Code de la défenseart. R4138-55 (V)crée Code de la défenseart. R4138-54 (M)crée Code de la défenseart. R4138-53 (M)crée Code de la défenseart. R4138-52 (V)crée Code de la défenseart. R4138-51 (M)crée Code de la défenseart. R4138-50 (V)crée Code de la défenseart. R4138-49 (V)crée Code de la défenseart. R4138-48 (V)crée Code de la défenseart. R4138-47 (M)crée Code de la défenseart. R4138-46 (V)crée Code de la défenseart. R4138-45 (V)crée Code de la défenseart. R4138-44 (V)crée Code de la défenseart. R4138-43 (M)crée Code de la défenseart. R4138-42 (M)crée Code de la défenseart. R4138-41 (V)crée Code de la défenseart. R4138-40 (V)crée Code de la défenseart. R4138-39 (V)crée Code de la défenseart. R4138-38 (V)crée Code de la défenseart. R4138-37 (V)crée Code de la défenseart. R4138-36 (V)crée Code de la défenseart. R4138-35 (V)crée Code de la défenseart. R4138-34 (V)crée Code de la défenseart. R4138-33 (V)crée Code de la défenseart. R4138-32 (V)crée Code de la défenseart. R4138-31 (V)crée Code de la défenseart. R4138-30 (V)crée Code de la défenseart. R4138-29 (V)crée Code de la défenseart. R4138-28 (V)crée Code de la défenseart. R4138-27 (V)crée Code de la défenseart. R4138-26 (M)crée Code de la défenseart. R4138-25 (M)crée Code de la défenseart. R4138-24 (V)crée Code de la défenseart. R4138-23 (V)crée Code de la défenseart. R4138-22 (V)crée Code de la défenseart. R4138-21 (V)crée Code de la défenseart. R4138-20 (V)crée Code de la défenseart. R4138-19 (M)crée Code de la défenseart. R4138-18 (M)crée Code de la défenseart. R4138-17 (V)crée Code de la défenseart. R4138-16 (V)crée Code de la défenseart. R4138-15 (V)crée Code de la défenseart. R4138-14 (M)crée Code de la défenseart. R4138-13 (M)crée Code de la défenseart. R4138-12 (M)crée Code de la défenseart. R4138-11 (V)crée Code de la défenseart. R4138-10 (M)crée Code de la défenseart. R4138-9 (M)crée Code de la défenseart. R4138-8 (M)crée Code de la défenseart. R4138-7 (M)crée Code de la défenseart. R4138-6 (M)crée Code de la défenseart. R4138-5 (M)crée Code de la défenseart. R4138-4 (V)crée Code de la défenseart. R4138-3 (M)crée Code de la défenseart. R4138-2 (V)crée Code de la défenseart. R4138-1 (M)crée Code de la défenseart. R4137-141 (V)crée Code de la défenseart. R4137-140 (V)crée Code de la défenseart. R4137-139 (M)crée Code de la défenseart. R4137-138 (M)crée Code de la défenseart. R4137-137 (M)crée Code de la défenseart. R4137-136 (M)crée Code de la défenseart. R4137-135 (M)crée Code de la défenseart. R4137-134 (V)crée Code de la défenseart. R4137-133 (V)crée Code de la défenseart. R4137-132 (V)crée Code de la défenseart. R4137-131 (V)crée Code de la défenseart. R4137-130 (V)crée Code de la défenseart. R4137-129 (V)crée Code de la défenseart. R4137-128 (V)crée Code de la défenseart. R4137-127 (V)crée Code de la défenseart. R4137-126 (V)crée Code de la défenseart. R4137-125 (M)crée Code de la défenseart. R4137-124 (M)crée Code de la défenseart. R4137-123 (M)crée Code de la défenseart. R4137-122 (V)crée Code de la défenseart. R4137-121 (M)crée Code de la défenseart. R4137-120 (M)crée Code de la défenseart. R4137-119 (V)crée Code de la défenseart. R4137-118 (V)crée Code de la défenseart. R4137-117 (V)crée Code de la défenseart. R4137-116 (V)crée Code de la défenseart. R4137-115 (V)crée Code de la défenseart. R4137-114 (V)crée Code de la défenseart. R4137-113 (V)crée Code de la défenseart. R4137-112 (V)crée Code de la défenseart. R4137-111 (M)crée Code de la défenseart. R4137-110 (M)crée Code de la défenseart. R4137-109 (V)crée Code de la défenseart. R4137-108 (V)crée Code de la défenseart. R4137-107 (V)crée Code de la défenseart. R4137-106 (V)crée Code de la défenseart. R4137-105 (V)crée Code de la défenseart. R4137-104 (V)crée Code de la défenseart. R4137-103 (V)crée Code de la défenseart. R4137-102 (V)crée Code de la défenseart. R4137-101 (V)crée Code de la défenseart. R4137-100 (V)crée Code de la défenseart. R4137-99 (V)crée Code de la défenseart. R4137-98 (M)crée Code de la défenseart. R4137-97 (V)crée Code de la défenseart. R4137-96 (V)crée Code de la défenseart. R4137-95 (M)crée Code de la défenseart. R4137-94 (M)crée Code de la défenseart. R4137-93 (M)crée Code de la défenseart. R4137-92 (V)crée Code de la défenseart. R4137-91 (V)crée Code de la défenseart. R4137-90 (V)crée Code de la défenseart. R4137-89 (VT)crée Code de la défenseart. R4137-88 (VT)crée Code de la défenseart. R4137-87 (M)crée Code de la défenseart. R4137-86 (V)crée Code de la défenseart. R4137-85 (V)crée Code de la défenseart. R4137-84 (V)crée Code de la défenseart. R4137-83 (V)crée Code de la défenseart. R4137-82 (V)crée Code de la défenseart. R4137-81 (V)crée Code de la défenseart. R4137-80 (V)crée Code de la défenseart. R4137-79 (V)crée Code de la défenseart. R4137-78 (V)crée Code de la défenseart. R4137-77 (V)crée Code de la défenseart. R4137-76 (V)crée Code de la défenseart. R4137-75 (V)crée Code de la défenseart. R4137-74 (M)crée Code de la défenseart. R4137-73 (V)crée Code de la défenseart. R4137-72 (M)crée Code de la défenseart. R4137-71 (V)crée Code de la défenseart. R4137-70 (V)crée Code de la défenseart. R4137-69 (M)crée Code de la défenseart. R4137-68 (M)crée Code de la défenseart. R4137-67 (M)crée Code de la défenseart. R4137-66 (V)crée Code de la défenseart. R4137-65 (V)crée Code de la défenseart. R4137-64 (V)crée Code de la défenseart. R4137-63 (V)crée Code de la défenseart. R4137-62 (V)crée Code de la défenseart. R4137-61 (V)crée Code de la défenseart. R4137-60 (V)crée Code de la défenseart. R4137-59 (V)crée Code de la défenseart. R4137-58 (V)crée Code de la défenseart. R4137-57 (V)crée Code de la défenseart. R4137-56 (V)crée Code de la défenseart. R4137-55 (V)crée Code de la défenseart. R4137-54 (M)crée Code de la défenseart. R4137-53 (V)crée Code de la défenseart. R4137-52 (V)crée Code de la défenseart. R4137-51 (V)crée Code de la défenseart. R4137-50 (M)crée Code de la défenseart. R4137-49 (M)crée Code de la défenseart. R4137-48 (V)crée Code de la défenseart. R4137-47 (M)crée Code de la défenseart. R4137-46 (M)crée Code de la défenseart. R4137-45 (V)crée Code de la défenseart. R4137-44 (M)crée Code de la défenseart. R4137-43 (M)crée Code de la défenseart. R4137-42 (V)crée Code de la défenseart. R4137-41 (V)crée Code de la défenseart. R4137-40 (M)crée Code de la défenseart. R4137-39 (V)crée Code de la défenseart. R4137-38 (V)crée Code de la défenseart. R4137-37 (V)crée Code de la défenseart. R4137-36 (V)crée Code de la défenseart. R4137-35 (V)crée Code de la défenseart. R4137-34 (V)crée Code de la défenseart. R4137-33 (V)crée Code de la défenseart. R4137-32 (V)crée Code de la défenseart. R4137-31 (V)crée Code de la défenseart. R4137-30 (V)crée Code de la défenseart. R4137-29 (M)crée Code de la défenseart. R4137-28 (V)crée Code de la défenseart. R4137-27 (V)crée Code de la défenseart. R4137-26 (V)crée Code de la défenseart. R4137-25 (M)crée Code de la défenseart. R4137-24 (V)crée Code de la défenseart. R4137-23 (V)crée Code de la défenseart. R4137-22 (V)crée Code de la défenseart. R4137-21 (V)crée Code de la défenseart. R4137-20 (M)crée Code de la défenseart. R4137-19 (M)crée Code de la défenseart. R4137-18 (V)crée Code de la défenseart. R4137-17 (M)crée Code de la défenseart. R4137-16 (V)crée Code de la défenseart. R4137-15 (V)crée Code de la défenseart. R4137-14 (V)crée Code de la défenseart. R4137-13 (V)crée Code de la défenseart. R4137-12 (M)crée Code de la défenseart. R4137-11 (V)crée Code de la défenseart. R4137-10 (V)crée Code de la défenseart. R4137-9 (V)crée Code de la défenseart. R4136-1 (M)crée Code de la défenseart. R4135-8 (V)crée Code de la défenseart. R4135-7 (V)crée Code de la défenseart. R4135-6 (M)crée Code de la défenseart. R4135-5 (V)crée Code de la défenseart. R4135-4 (V)crée Code de la défenseart. R4135-3 (V)crée Code de la défenseart. R4135-2 (M)crée Code de la défenseart. R4135-1 (V)crée Code de la défenseart. (V)crée Code de la défenseart. R4133-9 (V)crée Code de la défenseart. R4133-8 (V)crée Code de la défenseart. R4133-7 (M)crée Code de la défenseart. R4133-6 (V)crée Code de la défenseart. R4133-5 (V)crée Code de la défenseart. R4133-4 (M)crée Code de la défenseart. R4133-3 (V)crée Code de la défenseart. R4133-2 (M)crée Code de la défenseart. R4133-1 (V)crée Code de la défenseart. R4131-11 (V)crée Code de la défenseart. R4131-10 (V)crée Code de la défenseart. R4131-9 (V)crée Code de la défenseart. R4131-8 (V)crée Code de la défenseart. R4131-7 (V)crée Code de la défenseart. R4131-6 (V)crée Code de la défenseart. R4125-17 (V)crée Code de la défenseart. R4125-16 (V)crée Code de la défenseart. R4125-15 (V)crée Code de la défenseart. R4125-14 (V)crée Code de la défenseart. R4125-13 (V)crée Code de la défenseart. R4125-12 (V)crée Code de la défenseart. R4125-11 (V)crée Code de la défenseart. R4125-10 (V)crée Code de la défenseart. R4125-9 (V)crée Code de la défenseart. R4125-8 (M)crée Code de la défenseart. R4125-7 (V)crée Code de la défenseart. R4125-6 (V)crée Code de la défenseart. R4125-5 (V)crée Code de la défenseart. R4125-4 (V)crée Code de la défenseart. R4125-3 (V)crée Code de la défenseart. R4125-2 (V)crée Code de la défenseart. R4125-1 (V)crée Code de la défenseart. R4124-25 (M)crée Code de la défenseart. R4124-24 (V)crée Code de la défenseart. R4124-23 (M)crée Code de la défenseart. R4124-22 (M)crée Code de la défenseart. R4124-21 (M)crée Code de la défenseart. R4124-20 (V)crée Code de la défenseart. R4124-19 (M)crée Code de la défenseart. R4124-18 (V)crée Code de la défenseart. R4124-17 (V)crée Code de la défenseart. R4124-16 (V)crée Code de la défenseart. R4124-15 (M)crée Code de la défenseart. R4124-14 (V)crée Code de la défenseart. R4124-13 (V)crée Code de la défenseart. R4124-12 (V)crée Code de la défenseart. R4124-11 (M)crée Code de la défenseart. R4124-10 (V)crée Code de la défenseart. R4124-9 (V)crée Code de la défenseart. R4124-8 (V)crée Code de la défenseart. R4124-7 (V)crée Code de la défenseart. R4124-6 (V)crée Code de la défenseart. R4124-5 (V)crée Code de la défenseart. R4124-4 (V)crée Code de la défenseart. R4124-3 (M)crée Code de la défenseart. R4124-2 (V)crée Code de la défenseart. R4124-1 (V)crée Code de la défenseart. R4123-44 (V)crée Code de la défenseart. R4123-43 (V)crée Code de la défenseart. R4123-42 (V)crée Code de la défenseart. R4123-41 (V)crée Code de la défenseart. R4123-40 (V)crée Code de la défenseart. R4123-39 (V)crée Code de la défenseart. R4123-38 (V)crée Code de la défenseart. R4123-37 (V)crée Code de la défenseart. R4123-36 (V)crée Code de la défenseart. R4123-35 (V)crée Code de la défenseart. R4123-34 (V)crée Code de la défenseart. R4123-33 (V)crée Code de la défenseart. R4123-32 (M)crée Code de la défenseart. R4123-31 (V)crée Code de la défenseart. R4123-30 (V)crée Code de la défenseart. R4123-29 (V)crée Code de la défenseart. R4123-28 (V)crée Code de la défenseart. R4123-27 (V)crée Code de la défenseart. R4123-26 (V)crée Code de la défenseart. R4123-25 (V)crée Code de la défenseart. R4123-24 (V)crée Code de la défenseart. R4123-23 (V)crée Code de la défenseart. R4123-22 (V)crée Code de la défenseart. R4123-21 (V)crée Code de la défenseart. R4123-20 (M)crée Code de la défenseart. R4123-19 (V)crée Code de la défenseart. R4123-18 (V)crée Code de la défenseart. R4123-17 (V)crée Code de la défenseart. R4123-16 (V)crée Code de la défenseart. R4123-15 (V)crée Code de la défenseart. R4123-14 (V)crée Code de la défenseart. R4123-1 (Ab)crée Code de la défenseChapitre 2 Saint-Martin (Ab)crée Code de la défenseChapitre 1er Saint-Barthélemy (Ab)crée Code de la défenseTITRE AbIII DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-B... (V)crée Code de la défenseChapitre unique (Ab)crée Code de la défenseTITRE AbII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES... (V)crée Code de la défenseChapitre unique (Ab)crée Code de la défenseTITRE AbI DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELL... (V)crée Code de la défenseChapitre unique (Ab)crée Code de la défenseTITRE Ab DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSI... (V)crée Code de la défenseChapitre unique (Ab)crée Code de la défenseTITRE IAb DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES Î... (V)crée Code de la défenseTITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE (Ab)crée Code de la défenseTITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-... (Ab)crée Code de la défenseTITRE Ier DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉP... (Ab)crée Code de la défenseLIAbRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (V)crée Code de la défenseTITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES (V)crée Code de la défenseSection 3 Fonctionnement (V)crée Code de la défenseSection 2 Composition et organisation (M)crée Code de la défenseSection 1 Mission (M)crée Code de la défenseChapitre unique (V)crée Code de la défenseTITRE MI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILI... (V)crée Code de la défenseTITRE V DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES (V)crée Code de la défenseChapitre unique (V)crée Code de la défenseTITRE IM RÉSERVE CITOYENNE (V)crée Code de la défenseChapitre unique (V)crée Code de la défenseTITRE III DISPONIBILITÉ (V)crée Code de la défenseSection 7 Dispositions relatives à la nominat... (V)crée Code de la défenseSection 6 Suspension ou résiliation de l'enga... (V)crée Code de la défenseSection 5 Exécution de l'engagement à servir ... (V)crée Code de la défenseSection 4 Souscription et exécution de la cla... (V)crée Code de la défenseSection 3 Exécution de l'engagement à servir ... (V)crée Code de la défenseSection 2 Prolongation de la durée d'activité... (M)crée Code de la défenseSection 1 Souscription de l'engagement à serv... (V)crée Code de la défenseChapitre unique (V)crée Code de la défenseTITRE II VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSE... (V)crée Code de la défenseSection 3 Radiation de la réserve (V)crée Code de la défenseSection 2 Dispositions relatives à l'honorariat (V)crée Code de la défenseSection 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseChapitre unique (V)crée Code de la défenseTITRE Ier (V)crée Code de la défenseLIVRE II RÉSERVE MILITAIRE (V)crée Code de la défenseSection 2 Collège interarmées de défense (V)crée Code de la défenseSection 1 Organisation générale (V)crée Code de la défenseChapitre 2 Enseignement militaire supérieur (V)crée Code de la défenseSection 3 Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air (V)crée Code de la défenseSection 2 Ingénieur diplômé de l'Ecole navale (V)crée Code de la défenseSection 1 Ingénieur diplômé de l'armée de terre (V)crée Code de la défenseChapitre 1er Attribution du titre d'ingénieur (V)crée Code de la défenseTITRE V FORMATION DES MILITAIRES (V)crée Code de la défenseChapitre 4 Fonctionnaires en détachement ser... (V)crée Code de la défenseChapitre 3 Militaires servant au titre de la ... (V)crée Code de la défenseChapitre 2 Militaires servant à titre étranger (V)crée Code de la défenseChapitre 1er Officiers généraux (V)crée Code de la défenseTITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAI... (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Commission de réforme (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Lien au service (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseSection 3 Radiation des cadres ou des contrôles (V)crée Code de la défenseSous-section unique Dispositions applicables ... (M)crée Code de la défenseSection 2 Dispositifs d'aide au départ (V)crée Code de la défenseSous-section 5 Dispositions particulières au... (V)crée Code de la défenseSous-section 4 Dispositions particulières au... (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Dispositions particulières au... (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Dispositions relatives aux co... (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Dispositions relatives au dét... (V)crée Code de la défenseSection 1 Dispositifs d'accès à la fonction p... (V)crée Code de la défenseChapitre 9 Fin de l'état militaire (V)crée Code de la défenseSection 5 Délégations de pouvoirs et de sign... (V)crée Code de la défenseParagraphe 2 Dispositions applicables aux mil... (V)crée Code de la défenseParagraphe 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseSous-section 8 Congé du personnel navigant (V)crée Code de la défenseSous-section 7 Congé complémentaire de reconv... (V)crée Code de la défenseSous-section 6 Disponibilité (V)crée Code de la défenseSous-section 5 Congé pour convenances personn... (V)crée Code de la défenseSous-section 4 Retrait d'emploi (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Congé parental (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Congé de longue maladie (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Congé de longue durée pour mal... (V)crée Code de la défenseSection 4 Non-activité (V)crée Code de la défenseSection 3 Hors cadres (V)crée Code de la défenseSection 2 Détachement (V)crée Code de la défenseSous-section 8 Affectation temporaire d'un mi... (V)crée Code de la défenseSous-section 7 Congé de reconversion (V)crée Code de la défenseSous-section 6 Permissions et congé de fin de... (V)crée Code de la défenseSous-section 5 Congé de présence parentale (V)crée Code de la défenseSous-section 4 Congé d'adoption (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Congé de paternité (M)crée Code de la défenseSous-section 2 Congé de maternité (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Congé de maladie (V)crée Code de la défenseSection 1 Activité (V)crée Code de la défenseChapitre 8 Positions statutaires (V)crée Code de la défenseSection 9 Dispositions finales (V)crée Code de la défenseSection 8 Droit de recours à l'encontre des ... (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Dispositions diverses (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Conseil d'examen des faits pro... (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Principes (V)crée Code de la défenseSection 7 Sanctions professionnelles applicab... (V)crée Code de la défenseSous-section 4 Fonctionnement du conseil supé... (M)crée Code de la défenseSous-section 3 Constitution du conseil supéri... (M)crée Code de la défenseSous-section 2 Composition du conseil supérie... (M)crée Code de la défenseSous-section 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseSection 6 Conseil supérieur d'armée ou de for... (M)crée Code de la défenseSous-section 4 Fonctionnement du conseil d'en... (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Constitution du conseil d'enquête (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Composition du conseil d'enquête (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseSection 5 Conseil d'enquête (V)crée Code de la défenseSous-section 4 Fonctionnement du conseil de d... (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Constitution du conseil de dis... (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Composition du conseil de disc... (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseSection 4 Conseil de discipline (V)crée Code de la défenseSous-section 5 Suspension de fonctions (V)crée Code de la défenseSous-section 4 Sanctions disciplinaires du tr... (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Sanctions disciplinaires du de... (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Sanctions disciplinaires du pr... (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Principes (V)crée Code de la défenseSection 3 Sanctions disciplinaires (V)crée Code de la défenseSection 2 Récompenses (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Tenue (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Discipline militaire (V)crée Code de la défenseSection 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseChapitre 7 Discipline (V)crée Code de la défenseChapitre 6 Avancement (V)crée Code de la défenseSection 2 Dispositions relatives aux mutations (V)crée Code de la défenseSection 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseChapitre 5 Notation (V)crée Code de la défenseSection 3 Dispositions particulières aux chan... (V)crée Code de la défenseSection 2 Dispositions particulières aux chan... (V)crée Code de la défenseSection 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseChapitre 3 Changements d'armée ou de corps (V)crée Code de la défenseChapitre 2 Recrutement (M)crée Code de la défenseChapitre 1er Hiérarchie militaire (V)crée Code de la défenseTITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES ... (V)crée Code de la défenseSection 2 Dispositions particulières aux mili... (V)crée Code de la défenseSection 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseChapitre 5 Recours administratif préalable (V)crée Code de la défenseSection 3 Dispositions communes au conseil su... (V)crée Code de la défenseSection 2 Conseils de la fonction militaire (V)crée Code de la défenseSection 1 Conseil supérieur de la fonction mi... (V)crée Code de la défenseChapitre 4 Organismes consultatifs et de conc... (V)crée Code de la défenseSection 3 Dispositions au bénéfice d'enfants ... (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Indemnisation du chômage des m... (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Fonds de prévoyance de l'aéron... (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Fonds de prévoyance militaire (V)crée Code de la défenseSection 2 Garanties et couverture des risques (V)crée Code de la défenseSection 1 Rémunération (V)crée Code de la défenseChapitre 3 Rémunération, garanties et protect... (V)crée Code de la défenseSection 2 Exercice d'activités privées lucrat... (V)crée Code de la défenseSous-section 4 Vaccination (V)crée Code de la défenseSous-section 3 Respect de la neutralité des f... (V)crée Code de la défenseSous-section 2 Respect des règles du droit in... (V)crée Code de la défenseSous-section 1 Devoirs et responsabilités du ... (V)crée Code de la défenseSection 1 Dispositions générales (V)crée Code de la défenseChapitre 2 Obligations et responsabilités (V)crée Code de la défenseChapitre 1er Exercice des droits civils et po... (V)crée Code de la défenseTITRE II DROITS ET OBLIGATIONS (V)crée Code de la défenseSection unique Haut Comité d'évaluation de la... (V)crée Code de la défenseChapitre unique (V)crée Code de la défenseTITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)crée Code de la défenseLIVRE Ier STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (V)crée Code de la défensePARTIE 4 LE PERSONNEL MILITAIRE (V)
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Création de la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense.