Article R4137-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des sanctions disciplinaires au dossier individuel des militaires
Résumé Les punitions des militaires sont notées dans leur dossier, sauf les avertissements.
A l'exception de l'avertissement, les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier individuel des militaires.
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