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Chapitre VII

Discipline

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Sous-section 1

Dispositions générales

R4137-47

Code de la défense

Section 4 : Conseil de discipline

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline

Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil de discipline