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Section 3

Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

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Article R4124-20

Informations sur les suites des propositions et avis des conseils

Code de la défense

Article R4124-19

Article R4124-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délibération et de prise de décision des conseils militaires

Résumé Les conseils militaires doivent avoir 60% de leurs membres présents pour délibérer et prennent leurs décisions à la majorité.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de la fonction militaire ne peuvent délibérer que si soixante pour cent de leurs membres sont présents à l'ouverture de la session. Leurs avis sont recueillis à la majorité des membres présents.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du seuil de présence requis

Résumé des changements Le seuil de présence requis pour que le Conseil supérieur et les conseils de la fonction militaire puissent délibérer a été abaissé de deux tiers à soixante pour cent.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de la fonction militaire ne peuvent délibérer que si soixante pour cent de leurs membres sont présents à l'ouverture de la session. Leurs avis sont recueillis à la majorité des membres présents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de la fonction militaire ne peuvent délibérer que si deux tiers au moins de leurs membres sont présents à l'ouverture de la session. Leurs avis sont recueillis à la majorité des membres présents.