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Sous-section 4

Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale

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Article R4139-28

Intégration des militaires et anciens militaires dans la fonction publique territoriale

Code de la défense

Article R4139-27

Article R4139-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et classement des militaires détachés dans la fonction publique territoriale

Résumé Un militaire détaché dans la fonction publique est payé selon certaines règles et, après une période d'essai, est classé et payé comme un fonctionnaire.

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.

Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le cadre d'emplois d'accueil.

Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois d'accueil.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des critères d’éligibilité à la rémunération

Résumé des changements La version actuelle précise que le militaire est rémunéré en fonction de son grade et des responsabilités exercées pendant le détachement, puis qu’il est classé et payé selon un statut particulier lors du stage, de l’intégration ou de la titularisation.

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.

Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le cadre d'emplois d'accueil.

Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois d'accueil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.