Article R4138-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la permission d'éloignement pour les militaires
Résumé Les militaires ont droit à 15 jours de congé avant un déplacement, mais cela peut être réduit et reporté.
La durée de la permission d'éloignement prévue aux articles R. 4138-22 et R. 4138-23 est fixée à quinze jours non fractionnables par année de séjour. Elle ne peut excéder une durée maximale de trente jours non fractionnables.
Pour raisons de service, la durée de la permission d'éloignement peut être réduite par l'autorité militaire. Les droits non utilisés sont reportés à l'issue du séjour du militaire. Ils sont utilisés avant les droits à permission de longue durée et les congés de fin de campagne.
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