Code de la défense
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Abrogé14 avril 2021
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
En vigueur du samedi 26 avril 2008 au mardi 13 avril 2021
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Chapitre II : Saint-Martin