Code de la défense
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions sociales et financières pour la réserve militaire
Résumé. Ce texte parle des règles sociales et financières pour les militaires de réserve.
En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES