Article R4135-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notation des militaires: modalités et distinctions
Résumé Les militaires sont notés avec des appréciations et des notes, qui ne sont pas liées à leur avancement. Les règles de notation dépendent de l'armée ou de la formation.
La notation est traduite :
1° Par des appréciations générales, qui doivent notamment comporter les appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ;
2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque force armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent.
La notation est distincte des propositions pour l'avancement.
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