Article R4123-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation au fonds de prévoyance de l'aéronautique pour les militaires en service détaché
Résumé Les militaires détachés restent couverts par le fonds de prévoyance pour les services aériens.
Les militaires mentionnés au 1° de l'article R. 4123-15 qui sont placés en service détaché continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent dans leur nouvelle position statutaire.
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