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Chapitre Ier

Hiérarchie militaire

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Article R4131-12

Nomination au grade d'aspirant pour les volontaires ayant suivi un cycle de formation

Code de la défense

Article R4131-11

Article R4131-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des élèves de l'Ecole polytechnique comme aspirants

Résumé Les élèves français de l'École polytechnique deviennent aspirants dès leur admission.

Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction nationale et simplification administrative

Résumé des changements Le texte limite désormais la nomination en tant qu’« aspirant » aux seuls étudiants français et passe d’une procédure conditionnelle basée sur une loi à un décret ministériel immédiat dès l’admission.

Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les élèves de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirants dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique.