Article R4211-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de participation des réservistes à des activités militaires
Résumé Les réservistes doivent demander la permission pour chaque mission, sauf si elles se répètent.
Pour l'application de l'article L. 4211-6, la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.
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