Article R4137-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'enquête pour les aumôniers militaires
Résumé Un conseil d'enquête pour juger un aumônier militaire est formé de trois personnes choisies par le ministre de la défense, et le militaire peut choisir son défenseur.
Le conseil d'enquête constitué en vue de donner un avis sur une faute ou un manquement commis par un aumônier militaire comprend :
1° Un officier général de la 1re section, président ;
2° Un officier supérieur de carrière ;
3° L'aumônier en chef du culte du comparant.
Les officiers de carrière sont désignés par le ministre de la défense et tirés au sort sur une liste de trois noms par siège.
Un officier de carrière, également désigné par le ministre de la défense, assure les fonctions de rapporteur.
Le comparant peut désigner un défenseur de son choix.
Les dispositions des articles R. 4137-77 à R. 4137-85 sont applicables.
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