Article R4137-116
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des qualifications professionnelles et conséquences pécuniaires
Résumé Perdre une qualification professionnelle en tant que militaire signifie ne plus recevoir les avantages financiers associés, mais vous gardez vos titres et diplômes.
Le retrait d'une ou de plusieurs qualifications professionnelles entraîne la perte immédiate des avantages pécuniaires attachés à l'exercice effectif de la ou des qualifications.
Ces retraits n'entraînent pas la perte des titres ou diplômes correspondant à la qualification détenue.
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