Section parente

Section 1

Dispositions générales

Section suivante

Section 2

Exercice d'activités privées, d'activités accessoires ou d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

R*4122-14 — R*4122-24

Code de la défense

Sous-section 4 : Vaccination

Article D4122-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations vaccinales des militaires

Résumé Les militaires doivent se faire vacciner selon les ordres du ministre de la défense.

Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.

1 version