Code de la défense

Article R4138-16

Article R4138-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de permissions et congés de fin de campagne

Résumé Un militaire peut prendre des permissions pour des raisons spécifiques comme des congés longs, des éloignements, des événements familiaux, et des congés complémentaires.

Les permissions prévues à l'article L. 4138-5 auxquelles a droit le militaire sont, à l'exclusion de toutes autres, les suivantes :
1° Permissions de longue durée ;
2° Permissions d'éloignement ;
3° Permissions complémentaires planifiées ;
4° Permissions pour événements familiaux.


Historique des versions

Version 1

Les permissions prévues à l'article L. 4138-5 auxquelles a droit le militaire sont, à l'exclusion de toutes autres, les suivantes :

1° Permissions de longue durée ;

2° Permissions d'éloignement ;

3° Permissions complémentaires planifiées ;

4° Permissions pour événements familiaux.