Article R4137-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des sanctions disciplinaires du deuxième groupe
Résumé Si un militaire fait une grosse bêtise, il peut être suspendu, perdre son échelon ou être retiré de la liste de progression, et il doit recevoir un courrier pour le savoir.
L'exclusion temporaire de fonctions, l'abaissement d'échelon et la radiation du tableau d'avancement auquel le militaire est inscrit sont notifiées par écrit.
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