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Section 1

Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle

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Article R4221-2

Engagement à servir dans la réserve opérationnelle

Code de la défense

Article R4221-1

Article R4221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Souscription du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle

Résumé On signe le contrat pour être réserviste dans une armée ou une unité rattachée.

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’option « contrôle général »

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’option « contrôle général des armées », ne laissant que les forces militaires et les formations rattachées.

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre du contrôle général des armées, d'une armée ou d'une formation rattachée.