Code de la défense

Article R4131-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au grade d'aspirant

Résumé Les aspirants sont nommés temporairement par un arrêté ministériel.

La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense ou, pour les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et les élèves officiers sous contrat de la gendarmerie nationale, par arrêté du ministre de l'intérieur, selon la procédure de l'article L. 4134-2.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du pouvoir ministériel dans la nomination temporaire

Résumé des changements Le texte ajoute que le grade d’aspirant peut désormais être nommé à titre temporaire non seulement par le ministre de la défense mais aussi, pour certains élèves officier (de carrière ou sous contrat) à l’École des officiers ou en gendarmerie, par le ministre de l’intérieur.

Version 2

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Suppression des clauses spécifiques sur l’éligibilité

Résumé des changements Le texte actuel supprime toutes les dispositions détaillées concernant les critères d’éligibilité et avantages liés aux aspirants nommés selon l’article R 4131‑7 ; il ne précise plus que la nomination est temporaire par arrêté ministériel suivant la procédure L 4034‑2.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense, selon la procédure de l'article L. 4134-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

S'agissant des dispositions autres que celles mentionnées à l'article R. 4131-9, les aspirants nommés dans les conditions fixées à l'article R. 4131-7 relèvent de celles qui sont applicables à des sous-officiers servant sous contrat ou à des sous-officiers de carrière s'ils possédaient, avant leur nomination au grade d'aspirant, le statut de sous-officier de carrière.

En outre, les aspirants nommés dans les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article R. 4131-7 bénéficient des dispositions du 1° et du 2° de l'article L. 4138-11.