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Article R5111-1

Décret désignant les établissements bénéficiant des servitudes pour les dépôts de munitions et d'explosifs

Code de la défense

Article R4382-3

Article R4382-3

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, à l'article R. 4138-6, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".

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En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Abrogé le mercredi 14 avril 2021

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, à l'article R. 4138-6, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".