Code de la défense

Article R4138-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie

Résumé Un militaire malade perçoit toujours sa solde et ses primes pendant un long congé.

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité d'état militaire ainsi que, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ou, dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle, aux compétences en matière de navigation aérienne et de combat parachutiste, et les indemnités différentielles liées au changement de grade.

Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du régime d’indemnisations en congé maladie

Résumé des changements La nouvelle version remplace plusieurs indemnisations anciennes par d’autres (l’indemnité d’État militaire prend le pas sur celle pour charges militaires), ajoute une prime liée à la garnison ainsi qu’à des compétences aériennes/parachutistes et introduit une indemnisation différentielle liée au changement de grade ; elle retire aussi la majoration antérieure.

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité d'état militaire ainsi que, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ou, dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle, aux compétences en matière de navigation aérienne et de combat parachutiste, et les indemnités différentielles liées au changement de grade.

Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle.

Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille ainsi que, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires.