Code de la défense

Chapitre VIII : Positions statutaires

Section 1 : Activité

Sous-section 1 : Congé de maladie

Sous-section 2 : Congé de maternité

Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Sous-section 4 : Congé d'adoption

Sous-section 5 : Congé de présence parentale

Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne

Sous-section 7 : Congé de reconversion

Sous-section 7-1 : Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Sous-section 8 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées

Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne

Sous-section 10 : Congé de proche aidant

Sous-section 11 : Congé de solidarité familiale

Section 2 : Détachement

Section 3 : Hors cadres

Section 4 : Non-activité

Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie

Sous-section 2 : Congé de longue maladie

Sous-section 3 : Congé parental

Sous-section 4 : Retrait d'emploi

Sous-section 5 : Congé pour convenances personnelles

Sous-section 6 : Disponibilité

Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion

Sous-section 8 : Congé du personnel navigant

Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires