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Sous-section 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière

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Article R4139-43

Conditions d'attribution d'un pécule aux officiers rayés des cadres

Code de la défense

Article R4139-42

Article R4139-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du contingent annuel dans les forces armées

Résumé Le nombre de militaires qui peuvent quitter le service chaque année dépend de ce dont chaque force armée a besoin.

Le contingent annuel précité est réparti entre les forces armées, formations rattachées, armes et corps selon les besoins du service propres à chacun d'entre eux et compte tenu notamment de la situation de leurs effectifs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du champ d’application – passage à "forces armées"

Résumé des changements Le texte remplace le terme "armées" par "forces armées", précisant ainsi que la répartition concerne l’ensemble des services militaires.

Le contingent annuel précité est réparti entre les forces armées, formations rattachées, armes et corps selon les besoins du service propres à chacun d'entre eux et compte tenu notamment de la situation de leurs effectifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le contingent annuel précité est réparti entre les armées, formations rattachées, armes et corps selon les besoins du service propres à chacun d'entre eux et compte tenu notamment de la situation de leurs effectifs.