Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires

Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés

Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline

Sous-section 4 : Vaccination

Sous-section 1 : Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires

Sous-section 2 : Cumul d'activités à titre accessoire des militaires

Sous-section 3 : Exercice d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts

Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts

Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale