Code de la défense

Article R4211-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs relatifs à l'honorariat des réservistes militaires

Résumé Les ministres peuvent déléguer à d'autres le pouvoir de décider de l'honorariat des réservistes.

Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 à R. 4211-7-1.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application des délégations ministérielles

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’application : le ministère peut désormais déléguer ses prérogatives concernant tous les militaires plutôt que seulement les réservistes et inclut un article supplémentaire (R 4211‑7‑¹).

Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 à R. 4211-7-1.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du pouvoir de délégation aux réservistes de la gendarmerie

Résumé des changements Le texte étend désormais le pouvoir de délégation à l’intérieur du ministère, permettant aussi au ministre de l’intérieur, pour les réservistes de la gendarmerie nationale, d’attribuer ces pouvoirs.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 et R. 4211-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 et R. 4211-7.