Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exercice d'activités privées, d'activités accessoires ou d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

Section 3 : Déclaration d'intérêts

Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale

Section 5 : Gestion des instruments financiers

Section 1 : Rémunération

Section 2 : Garanties et couverture des risques

Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix

Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire

Section 5 : Santé et sécurité au travail

Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap

Section 7 : Capital décès des militaires

Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire

Section 2 : Conseils de la fonction militaire

Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires

Section 5 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense

Section 1 : Capacité juridique

Section 2 : Représentativité

Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle

Section 4 : Dispositions diverses