Code de la défense
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
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Droits et obligations des militaires
Résumé. Les militaires ont des droits et obligations spécifiques pour leur vie professionnelle, leur rémunération, et leurs associations.
En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
Chapitre II : Obligations et responsabilités
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
Chapitre V : Recours administratif préalable
Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires