Code de la défense

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

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Statut général des militaires

Résumé. Ce livre du Code de la défense explique les règles générales pour les soldats, leurs droits et obligations, leur carrière et leur formation.

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
LIVRE III  : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER