Code de la défense
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
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Statut général des militaires
Résumé. Ce livre du Code de la défense explique les règles générales pour les soldats, leurs droits et obligations, leur carrière et leur formation.
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé14 avril 2021TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé14 avril 2021TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé14 avril 2021TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
Abrogé14 avril 2021TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé14 avril 2021TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Abrogé14 avril 2021TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé14 avril 2021TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Abrogé14 avril 2021En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER