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Chapitre Ier

Hiérarchie militaire

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Article R4131-9

Nommation des élèves officiers sous contrat au grade d'aspirant

Code de la défense

Article R4131-8

Article R4131-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des élèves officiers de carrière

Résumé Les élèves officiers de carrière deviennent aspirants dès qu'ils entrent dans certaines écoles militaires ou formations spécialisées, sauf les officiers sous contrat, et ce, dès le début de certaines formations médicales et dentaires.

Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant :

1° Dès leur admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière ou les écoles de formation spécialisées, sauf les officiers sous contrat qui conservent leur grade lors de leur entrée en école ;

2° Dès leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie pour les élèves praticiens, dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les élèves médecins, les élèves pharmaciens, les élèves vétérinaires et les élèves chirurgiens-dentistes.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et clarification du statut d’aspirant

Résumé des changements L’article élargit le statut d’aspirant aux étudiants en odontologie durant leurs deuxièmes ou troisièmes années et précise que la nomination peut intervenir soit à l’entrée dans l’école militaire soit pendant leurs études universitaires ; il remplace ainsi la disposition antérieure qui ne concernait que certains métiers.

Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant :

1° Dès leur admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière ou les écoles de formation spécialisées, sauf les officiers sous contrat qui conservent leur grade lors de leur entrée en école ;

2° Dès leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie pour les élèves praticiens, dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les élèves médecins, les élèves pharmaciens, les élèves vétérinaires et les élèves chirurgiens-dentistes.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ des candidats aux aspirants

Résumé des changements L’article restreint désormais la nomination d’aspirant aux étudiants admis dans certaines écoles militaires ou spécialisées (et celles du service santé), tandis qu’auparavant il concernait aussi ceux ayant signé un contrat d’engagement ou étant sub‑officiers.

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 2009

Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant :

1° Dès leur admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière ou les écoles de formation spécialisées, sauf les officiers sous contrat qui conservent leur grade lors de leur entrée en école ;

2° Dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les élèves vétérinaires, dès leur admission en deuxième année des études universitaires pour les élèves médecins, pharmaciens, et chirurgiens-dentistes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les jeunes gens ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat ainsi que les sous-officiers de carrière, sous réserve qu'ils aient démissionné, les sous-officiers engagés et les volontaires dans les armées peuvent être nommés aspirants après avoir satisfait à un cycle de formation donnant accès à ce grade.