Code de la défense

Article R4141-3

Article R4141-3

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Reprise de service des officiers généraux en deuxième section

Résumé Un officier général peut revenir à son poste actif s'il est encore jeune et compétent.

L'officier général en deuxième section ne peut être replacé en première section que s'il remplit les conditions suivantes :
1° Ne pas avoir atteint l'âge maximum de maintien en première section prévu à l'article L. 4139-16 du présent code ;
2° Présenter les aptitudes et habilitations requises pour exercer la fonction.


Historique des versions

Version 1

L'officier général en deuxième section ne peut être replacé en première section que s'il remplit les conditions suivantes :

1° Ne pas avoir atteint l'âge maximum de maintien en première section prévu à l'article L. 4139-16 du présent code ;

2° Présenter les aptitudes et habilitations requises pour exercer la fonction.