Code de la défense

Article R4138-70

Article R4138-70

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Dispositions relatives au congé complémentaire de reconversion des militaires

Résumé Un militaire en congé complémentaire de reconversion reçoit une solde spécifique et doit suivre certaines règles, sauf pour la préparation d'une nouvelle carrière.

Le militaire en congé complémentaire de reconversion perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde.
Les dispositions de l'article R. 4138-28 et les dispositions de l'article R. 4138-29, à l'exception du premier alinéa, sont applicables au militaire en congé complémentaire de reconversion.


Historique des versions

Version 1

Le militaire en congé complémentaire de reconversion perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde.

Les dispositions de l'article R. 4138-28 et les dispositions de l'article R. 4138-29, à l'exception du premier alinéa, sont applicables au militaire en congé complémentaire de reconversion.