Code de la défense

Article R4124-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences et Fonctions des Conseils de la Fonction Militaire

Résumé Les conseils militaires discutent des conditions de vie et de travail des soldats et des sujets importants, et peuvent aussi examiner des cas particuliers.

Les conseils de la fonction militaire étudient toute question relative à leur force armée ou formation rattachée concernant les conditions de vie, d'organisation du travail ou d'exercice du métier militaire.

Ils peuvent également procéder à l'étude des questions les concernant inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Les conseils de la fonction militaire peuvent, le cas échéant, étudier les questions mentionnées au premier alinéa lorsque celles-ci concernent des militaires qui, étant représentés au sein de ces conseils :

1° Sont affectés hors de leur forces armées ou formation rattachée d'appartenance ;

2° Sont gérés par une formation rattachée ne disposant pas d'un conseil.

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Historique des versions

Version 3

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Simplification et clarification

Résumé des changements L’article a été raccourci ; on supprime la référence aux premières études générales inscrites à l’ordre du jour et on reformule légèrement la phrase sur l’étude des questions relatives aux forces armées pour plus de clarté.

Les conseils de la fonction militaire étudient toute question relative à leur force armée ou formation rattachée concernant les conditions de vie, d'organisation du travail ou d'exercice du métier militaire.

Ils peuvent également procéder à l'étude des questions les concernant inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Les conseils de la fonction militaire peuvent, le cas échéant, étudier les questions mentionnées au premier alinéa lorsque celles-ci concernent des militaires qui, étant représentés au sein de ces conseils :

1° Sont affectés hors de leur forces armées ou formation rattachée d'appartenance ;

2° Sont gérés par une formation rattachée ne disposant pas d'un conseil.

Version 2

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Extension du champ d’étude aux militaires représentés hors armée ou sans conseil

Résumé des changements Ajout d’une disposition permettant aux conseils de la fonction militaire d’étudier des questions relatives à certains militaires représentés dans les conseils mais affectés hors leur armée ou gérés par une formation sans conseil.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Les conseils de la fonction militaire procèdent à une première étude des textes et des questions d'ordre général inscrits à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

En outre, ils ont vocation à étudier toute question relative à leur armée ou formation rattachée concernant les conditions de vie, d'exercice du métier militaire ou d'organisation du travail.

Les conseils de la fonction militaire peuvent, le cas échéant, étudier ces mêmes questions lorsque celles-ci concernent des militaires qui, étant représentés au sein de ces conseils :

1° Sont affectés hors de leur armée ou formation rattachée d'appartenance ;

2° Sont gérés par une formation rattachée ne disposant pas d'un conseil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

En outre, ils ont vocation à étudier toute question relative à leur armée ou formation rattachée concernant les conditions de vie, d'exercice du métier militaire ou d'organisation du travail.