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TITRE III

DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

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Sous-section 1

Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

R4139-1 — R4139-9

Code de la défense

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

Sous-section 2  : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques

Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 4  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale

Sous-section 5  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Lien au service

Sous-section 3 : Commission de réforme

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services