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Section 3

Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

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Article R4124-18

Procédure de formulation et d'adoption de l'ordre du jour des conseils de la fonction militaire

Code de la défense

Article R4124-17

Article R4124-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des réunions des conseils consultatifs militaires

Résumé Les conseils militaires se réunissent au moins deux fois par an, sur convocation des ministres.

Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions sur les délais et urgences militaires

Résumé des changements Les règles précisant que les conseils de la fonction militaire doivent se terminer au plus tard neuf jours avant le Conseil supérieur et que le ministre peut consulter directement ce dernier en urgence ont été supprimées.

Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des ministres pouvant convoquer les conseils

Résumé des changements Le texte a étendu le pouvoir de convocation : désormais tout ministère intéressé peut convoquer les conseils, au lieu d’être limité uniquement au ministre de la Défense.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.

Les sessions des conseils de la fonction militaire se terminent, au plus tard, neuf jours avant la session du Conseil supérieur de la fonction militaire.

En cas d'urgence, le ministre de la défense peut décider de consulter directement le Conseil supérieur de la fonction militaire sans que soient saisis au préalable les conseils de la fonction militaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de la défense.

Les sessions des conseils de la fonction militaire se terminent, au plus tard, neuf jours avant la session du Conseil supérieur de la fonction militaire.

En cas d'urgence, le ministre de la défense peut décider de consulter directement le Conseil supérieur de la fonction militaire sans que soient saisis au préalable les conseils de la fonction militaire.