Code de la défense

Chapitre VII : Discipline

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Discipline militaire

Sous-section 2 : Tenue

Section 2 : Récompenses

Section 3 : Sanctions disciplinaires

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe

Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe

Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe

Sous-section 5 : Suspension de fonctions

Section 4 : Conseil de discipline

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline

Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil de discipline

Section 5 : Conseil d'enquête

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête

Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil d'enquête

Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables

Section 9 : Dispositions finales