Article R4136-1
Abrogé depuis le 2023-09-23
Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.
1 version
Abrogé depuis le 2023-09-23
Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.
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En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008
Abrogé le samedi 23 septembre 2023
Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.