Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire

Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique

Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi

Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires

Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie