Code de la défense

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections

Section 1 : Rémunération

Section 2 : Garanties et couverture des risques

Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire

Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique

Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi

Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires

Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix

Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire

Section 5 : Santé et sécurité au travail

Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap

Section 7 : Capital décès des militaires