Article R4137-85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions du conseil d'enquête
Résumé La décision est envoyée par écrit au militaire avec l'avis du conseil, et une copie est envoyée au président.
La décision prise à la suite de l'avis du conseil d'enquête est notifiée par écrit, avec l'avis émis par le conseil, au militaire en cause. Une copie de la décision est transmise au président du conseil.
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