Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Règles spécifiques pour les réservistes militaires

Résumé. Les réservistes militaires ont des règles spécifiques selon leur grade et peuvent changer de corps sans perdre leur ancienneté.

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique