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Sous-section 2

Sanctions disciplinaires du premier groupe

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Article R4137-31

Augmentation des sanctions disciplinaires par le ministre de la défense

Code de la défense

Article R4137-30

Article R4137-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux jours d'arrêt en attente de sanction plus sévère

Résumé Un militaire peut être arrêté en attendant une punition plus grave si sa faute est sérieuse

Lorsque une faute ou un manquement commis par le militaire est susceptible d'entraîner une sanction du deuxième ou du troisième groupe, l'autorité militaire de deuxième niveau ou, s'il y a lieu, le ministre de la défense peut décider de lui infliger des jours d'arrêts dans l'attente du prononcé de cette sanction.

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Version 1

Lorsque une faute ou un manquement commis par le militaire est susceptible d'entraîner une sanction du deuxième ou du troisième groupe, l'autorité militaire de deuxième niveau ou, s'il y a lieu, le ministre de la défense peut décider de lui infliger des jours d'arrêts dans l'attente du prononcé de cette sanction.