Article R4138-64
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et procédure de retrait d'emploi des militaires
Résumé Un militaire peut être mis en retrait d'emploi et inspecté par des autorités.
Le militaire est placé en situation de retrait d'emploi dans les conditions prévues à l'article L. 4138-15, soit par décret pour les officiers, soit par arrêté pour les autres militaires. Dans cette situation le militaire peut faire l'objet d'une inspection ordonnée par le ministre de la défense ou l'autorité militaire.
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