Code de la défense

Article R4221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement à servir dans la réserve opérationnelle

Résumé Avant de s'engager, il faut montrer qu'on est capable de faire le travail.

La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une exigence physique spécifique

Résumé des changements Le texte actuel supprime la mention selon laquelle l’aptitude physique requise doit être identique à celle des militaires professionnels, élargissant ainsi les critères d’éligibilité.

La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.

L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les militaires professionnels.