Article R4139-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et classement des militaires pendant le détachement dans la fonction publique hospitalière
Résumé Un militaire détaché à l'hôpital est payé selon certaines règles et son grade militaire compte. Pour son intégration définitive, les conditions dépendent du nouveau corps.
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.
Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil.
Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil.
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