Article R4137-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de l'ordre d'envoi au président du conseil de discipline et notification au comparant
Résumé Après la nomination des membres, l'ordre d'envoi est envoyé au président du conseil, qui informe le militaire de ses droits de défense et que le conseil peut siéger même s'il est absent.
Après la nomination des membres du conseil, l'autorité mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 4137-53 transmet l'ordre d'envoi au président du conseil de discipline et le notifie au comparant accompagné de la liste des membres du conseil. Elle avise le comparant qu'il ne peut se faire assister pour sa défense que par un militaire de son choix et que s'il ne se présente pas, le conseil de discipline peut siéger hors de sa présence.
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