Article R4137-88
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025 - art. 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi d'un aumônier militaire devant le conseil d'enquête
Résumé Un aumônier militaire peut être envoyé par le ministre de la défense devant un conseil d'enquête, qui doit donner son avis rapidement.
L'envoi d'un aumônier militaire devant le conseil d'enquête est ordonné par le ministre de la défense.
L'ordre d'envoi mentionne les faits à l'origine de la saisine du conseil et précise les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
L'avis du conseil d'enquête doit être remis à l'autorité habilitée à prononcer la sanction dans les trois mois qui suivent la date d'émission de l'ordre d'envoi.
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