Code de la défense

Article R4211-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'honorariat pour comportement contraire à l'honneur ou à la probité

Résumé Un réserviste peut perdre son titre d'honneur s'il se comporte mal, après avoir pu s'expliquer.

En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, ou par le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.

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Historique des versions

Version 2

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Extension du pouvoir de retrait d’honorariat aux réservistes

Résumé des changements La nouvelle version étend le pouvoir de retrait d’honorariat au ministre de l’intérieur, mais uniquement pour les réservistes de la gendarmerie nationale, en plus du ministre de la défense.

En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, ou par le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.