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Sous-section 2

Fonds de prévoyance de l'aéronautique

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Article R4123-19

Définition des accidents survenus en service aérien

Code de la défense

Article R4123-18

Article R4123-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation au fonds de prévoyance de l'aéronautique pour certains officiers

Résumé Certains officiers restent affiliés à un fonds de prévoyance pour leurs missions en avion.

Les officiers nommés sur un emploi fonctionnel ou sur un emploi militaire dont le régime de rémunération exclut la perception des primes mentionnées au a du 2° de l'article R. 3417-30 continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et précision du champ d’affiliation aux officiers

Résumé des changements L’article élargit les officiers concernés en supprimant le qualificatif « général » et en incluant ceux affectés à un poste militaire dont la rémunération ne prévoit pas certaines primes, tout en précisant cette condition.

Les officiers nommés sur un emploi fonctionnel ou sur un emploi militaire dont le régime de rémunération exclut la perception des primes mentionnées au a du 2° de l'article R. 3417-30 continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les officiers généraux nommés sur un emploi fonctionnel continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent.